Accord EU-US sur la supervision de la réassurance

13 Janvier 2017

La Commission Européenne et le Trésor Américain ont publié aujourd'hui un "covered agreement", accord entre autorités de tutelle, qui couvre la supervision de la réassurance, des groupes ainsi que l'échange d'information entre superviseurs d'assurance. L'accord traite notamment du relâchement futur des exigences de présence et de collatéral s'appliquant aux réassureurs établis dans la juridiction de l'autre.