Définir un test d’effectivité du transfert de risque

20 Novembre 2012

Les normes comptables - nationales ou IFRS - et prudentielles – actuelles ou du projet Solvabilité 2- posent des principes généraux de reconnaissance de l’effectivité du transfert de risque d’un instrument de réassurance.

Les organismes d’assurance doivent construire eux-mêmes le test pour chacune des normes applicables. Or, des dispositions contractuelles parfois courantes (taux de prime variable, participation bénéficiaire avec report de perte…) peuvent rendre complexe la preuve formelle du transfert de risque pour un traité.

L’analyse des différents tests prescrits invite l’organisme d’assurance à envisager une procédure générale de test à la fois qualitatif et quantitatif, robuste, économe en moyens et répondant aux différentes normes.

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